Depuis le 1er novembre, une commande de mode expédiée de l’extérieur de l’Union européenne coûte plus cher à traiter : 2 € de frais par catégorie d’article, qui s’ajoutent au droit de douane de 3 € déjà en place.
- 2 € par catégorie d’article, sans seuil de valeur.
- Le droit de douane de 3 € par catégorie court depuis le 1er juillet, pour les colis jusqu’à 150 €.
- Trois tee-shirts et une paire de chaussures : 4 € de frais de traitement.
- Un SMS réclamant ces frais avec un lien de paiement est suspect.
Ce qui s’applique exactement depuis le 1er novembre
La mesure est européenne. Selon Service-public, dans sa note du 30 octobre, elle vise les marchandises expédiées depuis un pays situé hors du territoire douanier de l’Union et vendues à distance à un particulier résidant dans l’UE.
Le montant est de 2 € pour chaque catégorie d’article présente dans le colis. Il n’existe aucun seuil de valeur : une petite commande comme un achat coûteux sont concernés.
Ces frais ne remplacent rien. Ils viennent s’ajouter au droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie, appliqué depuis le 1er juillet aux colis d’une valeur de 150 € ou moins. Leur montant sera revu tous les deux ans à l’échelle européenne.
Pourquoi la catégorie compte plus que le nombre de pièces
La catégorie est définie par la nomenclature douanière européenne. Plusieurs articles de la même catégorie ne comptent qu’une fois, ce qui change la façon de lire un panier de vêtements.
Service-public donne deux exemples. Trois tee-shirts et une paire de chaussures forment deux catégories, soit 4 € de frais. Deux jouets, un manteau et deux flacons de parfum en forment trois, soit 6 €.
Sur le premier panier, si sa valeur reste sous 150 €, le droit de douane représente 6 € de plus. L’addition atteint donc 10 € de frais et de droits pour une commande de quatre pièces.
Le calcul est le même pour deux tee-shirts et un parfum : Selectra, citant franceinfo, chiffre la note à 10 € au lieu de 6 € avant le 1er novembre.
Qui paie, et comment le voir avant de valider
Les frais sont dus par les plateformes, les vendeurs qui expédient vers l’Union et, le cas échéant, les transporteurs. Le client ne les règle donc pas forcément à part. Service-public signale toutefois que les commerçants peuvent augmenter leurs prix pour répercuter ce coût.
Le moyen le plus simple de s’y retrouver reste de comparer le total à la dernière étape de la commande, avec les taxes affichées, plutôt que le prix de la fiche produit. La confirmation de commande indique en général si les taxes sont comprises.
Pour les pièces à petit prix, le seuil de rentabilité bouge. Une robe vendue quelques euros supporte les mêmes frais fixes qu’une pièce bien plus chère, dès lors qu’elle relève d’une seule catégorie. Regrouper plusieurs pièces de même nature dans un seul colis limite l’effet ; multiplier les petites commandes séparées l’accentue.
Le faux SMS qui profite de la mesure
La nouveauté a aussitôt servi de prétexte. Selectra décrit un SMS réclamant les 2 € et renvoyant vers une page imitant un transporteur, dont le but est de récupérer les coordonnées bancaires. Les montants demandés tournent souvent autour de 1,99 € ou 2,99 €.
La règle à retenir : ne pas cliquer, ne pas répondre et ne rien payer depuis le message. Le suivi de la commande se vérifie dans l’application ou sur le site du vendeur ou du transporteur, ouverts par ses propres moyens.
Le SMS peut être transféré au 33700, le service gratuit de signalement. Si une carte bancaire a été saisie, il faut appeler la banque pour faire opposition, conserver les captures d’écran et porter plainte.
Ce que cela change pour une garde-robe achetée en ligne
La mesure ne rend pas un achat hors UE impossible, mais elle retire une partie de l’avantage des tout petits prix. Avant de valider, trois vérifications suffisent : l’origine réelle de l’expédition, le total affiché taxes comprises, et le nombre de catégories du panier.
Pour une pièce que l’on compte garder longtemps, comparer ce total avec celui d’un vendeur expédiant depuis l’Union européenne donne désormais une image plus juste du prix réellement payé.
Questions fréquentes
Les frais de 2 € s’appliquent-ils par article ?
Non, par catégorie d’article. Plusieurs pièces de la même catégorie, comme trois tee-shirts, ne comptent qu’une fois, selon Service-public.
Le droit de douane de 3 € est-il remplacé ?
Non. Les 2 € s’ajoutent au droit forfaitaire de 3 € par catégorie, en vigueur depuis le 1er juillet pour les colis de 150 € ou moins.
Que faire d’un SMS réclamant ces frais ?
Ne pas cliquer ni payer, vérifier le suivi sur le site du transporteur ouvert soi-même et transférer le message au 33700.
